L’assurance dirigeants : Un enjeu réel

L’assurance dirigeants autrement appelée responsabilité civile des dirigeants ou responsabilité civile des mandataires sociaux est une protection indispensable du chef d’entreprise pour faire face aux risques liées à son activité. Nos offres comprennent systématiquement un volet responsabilité civile du dirigeant et une couverture protection juridique indispensable avec des plafonds de garanties adaptées à votre activité.

Différentes lois sont venues imposées une pression sur le chef d’entreprise en matière de responsabilité, ainsi depuis une loi de 1966 renforcée en 1985 des tiers peuvent poursuivre un dirigeant à titre personnel si il est prouvé une faute de celui-ci.

Le risque peut venir à la fois d’une mise en cause interne à la société c’est à dire d’un ou plusieurs salariés mettant par exemple en cause les conditions de travail, des problématiques sociales en interne etc. mais aussi de manière externe avec des actions intentées par exemple par :

• L’administration judiciaire
• Les actionnaires
• Les créanciers et fournisseurs
• Les clients

Votre garantie de responsabilité civile en tant que dirigeant va notamment s’exercer lorsque les garanties responsabilité civile du contrat de votre entreprise sont inopérantes et que de facto un tiers vous mettra en cause en tant que dirigeant à titre personnel.

Le contrat d’assurance fonctionne donc dés que vous êtes mis en cause…

L’objet du contrat est d’intervenir dés la mise en cause d’un dirigeant via une prise en charge immédiate des frais de défense susceptibles d’être engagés que ce soit devant une juridiction civile ou pénale. Si le risque pénal peut parfois paraitre dérisoire, il faut rappeler quelques chiffres à savoir :

• 12 500 cas par an d’infractions sont applicables au pénal et engagent la responsabilité des dirigeants
• 10 chefs d’entreprise sont placés en garde à vue chaque jour

Le contrat d’assurance se doit donc d’intervenir tant sur la partie indemnitaire que sur un support psychologique et technique lors d’une telle période.

Et il vous indemnisera si votre responsabilité est avérée.

Si suite à la procédure votre responsabilité est engagée et que le contrat d’assurance est susceptible de couvrir l’infraction condamnée, vous serez indemnisés avec un plafond correspondant au plafond choisi lors de la souscription de votre contrat d’assurance.

Selon la compagnie choisie, nous proposons différents niveaux de protection juridique. Dans l’ensemble c’est une garantie indispensable tant en amont pour faire de la prévention que dans l’action lors de la mise en cause.

L’accompagnement juridique : Pour mieux anticiper les difficultés

Une offre d’assurance dirigeants sera forcément plus pertinente avec la présence d’une solution d’accompagnement juridique qui vous permettra d’obtenir la plupart du temps des informations clés concernant les démarches liées à votre situation de dirigeant. Par ailleurs, l’accompagnement peut aller plus loin jusqu’à une étude et validation des projets de contrats ou d’avenants que ce soit dans le cadre d’un bail commercial, ou d’un bail professionnel par exemple.

Un suivi amplifié en cas de crise majeure

Si les difficultés rencontrées par l’entreprise sont susceptibles d’engendrer une crise majeure, l’assureur peut prendre la décision d’un accompagnement plus poussé en aidant notamment à gérer les flux d’appels ou en mandatant une agence spécialisée dans la gestion de crise pour assurer un accompagnement.

L’assurance des dirigeants est donc une offre complète qui couvre un large spectre de problématiques !

Plusieurs variables de tarification vont s’appliquer à l’assurance responsabilité civile des dirigeants en fonction de critères fixées par les compagnies d’assurances. Ces critères peuvent parfois varier selon les compagnies, mais ils restent globalement les mêmes.

Voici les principaux critères pouvant impacter le tarif de votre devis d’assurance mandataire social :

• Votre activité ou vos activités : L’activité de la société et notamment son secteur peuvent avoir une influence sur le tarif.
• Votre chiffre d’affaires : Logiquement, plus votre volume d’affaire est élevé plus le risque est important pour la compagnie. Le chiffre d’affaires sera donc une donnée clé pour la tarification.
• Les seuils de garanties demandés : Le seuil de garantie de base des compagnies toutes garanties confondues est de 150 000€, et les offres forfaitaires vont jusqu’à 500 000€ : Ce sont des seuils de garanties qui conviennent à la majorité des sociétés ! Cependant, sur demande nous pouvons étudier une couverture plus importante.

En renseignant quelques informations simplement sur notre formulaire d’assurance des dirigeants, vous pourrez obtenir un devis et ainsi évaluer le coût d’une assurance qui sera dans la majorité des cas faible par rapport au risque existant.

Nous étudierons alors votre projet avec la compagnie adaptée afin de vous apporter une solution pertinente pour votre RC dirigeant !

Une fois que vous êtes d’accord sur le projet et afin de le mettre en place, il convient simplement de rassembler quelques pièces qui sont globalement toujours les mêmes, à savoir :

• Le projet choisi signé
• Le Kbis de votre société
• Votre RIB

Dés réception nous pourrons établir le contrat et vous envoyer votre l’ensemble des pièces contractuelles directement par e-mail.

Une fois que votre assurance est souscrite, nous restons votre intermédiaire privilégié que ce soit pour la gestion de votre contrat ou le suivi des sinistres !

Attention, l’assurance des dirigeants ne vient pas se substituer à la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise ni à l’assurance du local dites multirisque professionnelle. 

Le spectre des assurances pour une entreprise étant plutôt large, vous pouvez consulter cet article sur le site de la fédération française des assureurs résumant les assurances nécessaires dans le cadre des risques professionnels et entreprises.